Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme JustBraid (ci-après « la Plateforme »), éditée par ZN Consulting. Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

JustBraid est une solution en ligne (SaaS) destinée aux professionnels de la coiffure. Elle permet notamment de créer une page de réservation personnalisée, de présenter ses prestations, de gérer ses rendez-vous, ses clients et son activité depuis un espace d’administration.

La Plateforme est réservée aux professionnels majeurs agissant dans le cadre de leur activité. La création d’un compte nécessite la fourniture d’informations exactes et leur mise à jour. L’Utilisateur peut se connecter par e-mail et mot de passe ou, lorsque l’option est proposée, au moyen d’un fournisseur d’identité tel que Google ou Apple. Il est responsable de la sécurité de son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter ses obligations légales vis-à-vis de ses propres clients (information, RGPD, droit de la consommation, obligations fiscales et sociales) ;
• ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité ou l’intégrité de la Plateforme ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour le compte d’un tiers non autorisé.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie (descriptions, tarifs, photographies) et des prestations qu’il propose à ses clients. JustBraid n’intervient pas dans la relation entre le professionnel et ses clients et ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations ni des paiements d’acomptes effectués directement entre eux.

JustBraid met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. JustBraid est tenue à une obligation de moyens.

La Plateforme, sa marque, son code et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de ZN Consulting. Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de son accès à la Plateforme, que cet accès relève de la formule Free, d’une période de Pro offerte ou d’un abonnement payant. L’Utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus.

La formule Free, les 30 jours de Pro offerts sans moyen de paiement et les abonnements Pro mensuels ou annuels sont décrits dans les conditions générales de vente. La période offerte ne devient pas automatiquement payante. Tout abonnement payant nécessite une action de souscription dans l’application et est traité par l’App Store ou Google Play avec l’appui technique de RevenueCat.

En cas de manquement aux présentes CGU, JustBraid se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au compte, le cas échéant sans préavis en cas de manquement grave, après notification par e-mail lorsque cela est possible. L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace ou par demande à contact@justbraid.com. La clôture du compte et la résiliation d’un abonnement App Store ou Google Play sont deux opérations distinctes : l’Utilisateur doit résilier séparément l’abonnement dans le compte de la boutique concernée afin d’éviter un renouvellement ultérieur.

JustBraid ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme. La responsabilité de ZN Consulting, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des douze derniers mois.

JustBraid peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.